11 oct. 2014

Le droit des Indiens d'Amérique latine

Un long article de Telesur (ici en espagnol) fait le point sur les enjeux autour de la reconnaissance de la spécificité des modes de vie et des besoins des peuples indiens en Amérique latine.

Il s'agit d'un sujet particulièrement important pour nous puisque de nombreux Indiens vivent en dehors de l'emploi, produisent, prospèrent sans patron ni actionnaires depuis des millénaires.

Résumé et traduction

 América Latina tiene que seguir promoviendo la participación plena y efectiva de los pueblos originarios en su derecho a seguir siendo autónomos. (Foto: EFE)
L'Amérique latine doit continuer à promouvoir
- la participation pleine et effective des peuples premiers 
- leur droit à devenir autonomes. 
 L'Amérique latine traverse un processus de changement avec une bonne partie des gouvernements de la région dont les politiques sociales promues par la gestion de l'intégration ont fait reculer les inégalités. Malgré cela, les peuples premiers historiquement exclus et discriminés sont au centre d'enjeux majeurs.

La question de l'inclusion des droits des Indiens est une priorité de la politique de beaucoup de gouvernements d'Amérique latine, l'un des principaux défis auxquels ils sont confrontés par rapport aux inégalités.

Bien que des avancées significatives aient été obtenues dans différents pays, les enjeux demeurent. Selon les données d'une étude de la commission économique de l'Amérique latine et de la Caraïbe, le Cepal (ici, en espagnol), il y a plus de 800 peuples indigènes en Amérique latine avec près de 45 millions d'habitants. Ces peuples se caractérisent par une grande diversité démographique, sociale, territoriale et politique, depuis les peuples volontairement isolés jusqu'à ceux présents dans communautés urbaines.

La situation actuelle des peuples indigènes en Amérique latine ne peut être comprise que comme résultat historique du processus qui a commencé à l'arrivée des Européens il y a plus de cinq siècles, processus par lequel on les a dépossédés des territoires qu'ils habitaient en envahissant leurs espaces de reproduction sociale et culturelle.

(...)


La Cepal signale que "les connaissances ancestrales, les innovations et les pratiques traditionnelles des peuples indigènes pour la conservation et l'utilisation soutenable de la biodiversité, ainsi que le développement des différents modes d'organisation collectifs peuvent permettre de construire un nouveau paradigme de développement fondé sur un changement structurel vers l'égalité et la durabilité".

De ce fait, l'expérience des économies indigènes dans plusieurs pays du continent constituent une des formes d'expression du "buen vivir" (du bien vivre) et une approche pratique du développement s'agissant d'initiatives des communautés elles-mêmes.

L'action indigène dans des domaines comme le tourisme, la production de café - par laquelle on cherche à rendre visible les activités quotidiennes de ces collectivités, contribue à l'amélioration de la qualité de la vie de ses familles, génère de l'emploi, réduit l'impact migratoire et s'intègre à l'économie locale.

Dans cette perspective, si le concept de buen vivir doit servir à une action sociale défensive, il faudrait la lier au thème des droits et de manière prioritaire aux instruments internationaux de droits collectifs fondamentaux: la convention 169 des peuples indigènes de l'OIT et la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes.

La relation de ces groupes à leurs terres, à leurs territoires et à leurs ressources naturelles constitue un élément essentiel du droit à l'auto-détermination.

Les réformes constitutionnelles entreprises sur le continent par certains gouvernements attestent les processus de reconnaissance et d'approfondissement de l'autonomie indigène.

Concrètement, il s'agit d'élections directes d'autorités, d'administration de ressources économiques et d'exercice de pouvoirs législatifs, réglementaires, juridiques et exécutif par les organes du gouvernement autonome sur le terrain de sa juridiction.

En Bolivie, par exemple, avec la notion de pluri-nationalité, on a reconnu les peuples indigènes comme entités historiques et politiques distinctes (ici, en espagnol) (autorité, territoire, institutions et aspects cognitifs et spirituels). La plurinationalité est constitutive de l'État et de la société interculturelle.

La Cepal signale en ce sens "qu'on observe ces dix dernières années une tendance croissante à la négociation quant l'administration des ressources naturelles, des territoires et l'application des accords et des réformes pour la transformation structurelle des États qui permette de mettre les peuples indigène à égalité avec le reste de la société."

Le défi principal des Indiens en Amérique latine selon la Cepal, c'est le renforcement des institutions politiques, économiques, sociales, culturelles et spirituelle afin de promouvoir les capacités organisationnelles, les techniques de gouvernement des peuples premiers.

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Il faut signaler à ce sujet, la signature récente d'un décret en Colombie par le président Juan Manuel Santos dans lequel il est décidé que les communautés indigènes pourront se gouverner à un niveau local, qu'elles administreront leurs ressources. Cet exemple illustre le manque d'actualisation des législations puisqu'il aura fallu 23 ans pour traduire la reconnaissance constitutionnelle dans la loi.

L'harmonisation des cadres légaux sur la propriété terrienne, sur les mines et l'extraction de ressources renouvelables ou non, ainsi que l'encadrement des activités forestières et environnementales est un autre défi à relever.

L'application correcte de ce principe éviterait des situations conflictuelles telle que celle des communautés indigènes de la zone de Salitre, au sud du Costa-Rica. Un groupe de propriétaires terriens avait commis des actes délictueux contre les villages indiens de la zone pour reprendre le contrôle des terrains dans le territoires indigènes en vertu de la loi de 1977.

Un autre exemple est celui des Mapuche, au Chili, qui, depuis longtemps, réclament les terres qui sont les leurs par droits ancestraux, terres arrachées d'abord par l'occupation espagnole et, plus récemment, par l'État chilien qui les a confiées à des privés et à des entreprises forestières - l'une des principales industries du pays.

Au sujet de l'intérêt industriel, il faut signaler la lamentable affaire de l'assassinat de onze indiens dans la commune de San Juan Sacatepequez, à l'Ouest du Honduras, en septembre 2014, dans des affrontements avec une entreprise de ciment qui, depuis 2013, tente de construire sans la consultation prévue, une usine et une route sur les terres des Indiens.
Il y a beaucoup de drames de ce genre sur le continent. C'est pour cela qu'il est essentiel de renforcer les systèmes judiciaires de tous les pays pour éradiquer tout type de conception et de pratique raciste dans l'application de la justice.

Garantir la sécurité juridique des territoires indigènes est essentiel pour respecter la déclaration des droits des peuples indigènes de l'Onu, pour éliminer la discrimination et promouvoir la participation pleine et effective des peuples premiers dans leur droit à continuer à être autonomes et à poursuivre leur propre idée du développement économique et social.