Extrait
L’affaire ressemble à celle qui oppose le Gabon à Total. Mais cette fois, c’est le Tchad qui réclame plusieurs centaine de milliards d’impôts au consortium pétrolier américain ExxonMobil qui exploite le pétrole dans le bassin de Doba. L’affaire a fini en justice mais on devrait s’acheminer vers un règlement à l’amiable.
Dans le cas du Tchad c’est la redevance statistique estimée à 2 % de la valeur à l’exportation, qui est à l’origine du différend. Il y a quelques années, le consortium a signé une convention fixant ladite redevance à 0,2 % avec le ministère du Pétrole. Seulement, pour avoir force de loi, la convention devrait être validée par le Parlement et signée par le chef de l’Etat, ce qui n’a pas été le cas.
Pendant ce temps, le consortium pétrolier a continué à verser la redevance statistique en-deçà du taux de 2%. S’étant aperçus du manque à gagner, les services du ministère des Finances lui ont adressé un redressement fiscal de plus de 300 milliards de francs Cfa. Le consortium conteste. Après des discussions qui n’ont rien produit, le Tchad a décidé de porter plainte le 3 mars dernier. Les deux parties sont convoquées au tribunal le 17 mars prochain.Par ailleurs, on apprend dans le même article que l'exploitant chinois du site Bongor, au Tchad donc, est confronté à une grève pour le salaire. Les grévistes accusent le gouvernement d'être de mèche avec les exploitants-exploiteurs chinois. Tout notre soutien aux courageux grévistes.
