22 déc. 2014

Victoire juridique du droit

Orlan Cazorla nous apprend une nouvelle réjouissante dans Diagonal (ici, en espagnol). Il s'agit d'une victoire judiciaire du droit, une victoire du droit d'usage vivrier contre l'accaparement, le mensonge et la violence des compagnies à profit (et à emploi).

 Résumé et traduction.

La cour suprême de Cajamarca (Pérou) a relaxé Máxima Acuña et sa famille. Elle a prononcé un non-lieu dans l'affaire opposant Máxima Acuña à une entreprise minière, Yanacocha, pour une prétendue appropriation illicite de terrains. Au terme d'une longue instruction qui a duré plus de trois ans, le juge a fini par déclarer fonder le recours en appel contre la sentence antérieure qui les condamnaient à deux ans et huit mois de prison et à une amende de 5.500 sols. 

"Je suis d'accord avec les magistrats qui ont rendu justice. À aucun moment, je n'ai vendu mon terrain mais ils ont profité du fait que je suis une femme humble, une paysanne", affirme, émue, Máxima Acuña en apprenant la sentence.

Bien que l'entreprise de Yanacocha affirmait qu'ils étaient des usurpateurs, qu'ils étaient entrés sur son terrain en frappant la police, l'avocat de la famille Mirtha Vásquez Chuquilín déclara, "tous ces mensonges se sont effondrés, la chambre a finalement établi qu'il n'existait aucune preuve de ce que Yanacocha avançait".


"Je resterai sur mes terres puisque je ne crains plus le délogement dont Yanacocha me menaçait tous les jours" déclara Acuña. La famille avait acheté 18 hectares en 1994 - ce qu'établit un certificat de propriété - alors que l'entreprise achetait à la même communauté 270 hectare près de leur terrain. Depuis ce jour, l'entreprise s'est présentée avec des machines et des policiers pour les expulser. En 2011, l'entreprise minière a intenté un premier procès pour usurpation de terres. Après bien des appels, en août 2014, le juge a émis un prononcé défavorable à la famille, prononcé maintenant annulé. La famille est donc blanchie et ne pourra donc pas être expulsée de ses terres.

La parcelle de la famille se trouve face à l'étang bleu, un des étangs qui pourraient être touchés par le projet minier Conga. Ce projet est actuellement paralysé. Il s'agit d'extraire entre 480.000 et 780.000 tonnes d'or par an et 54.000 tonnes de cuivres pendant une vingtaine d'années avec un investissement estimé à 4,8 milliards de dollars (4 milliards d'€).

Dans le cadre de ce projet, ils envisagent de détruire quatre étangs. Deux seraient vidés pour extraire les minéraux et les deux autres seraient utilisés pour déverser les déchets d'exploitation. Selon une enquête de l'organisation écologiste Environmental Defender Law (ici, en anglais), l'eau de la zone est potable et elle est utile à l'agriculture et aux autres activités telles l'élevage de truites de la région. Le rapport précise dans ses conclusions que le sous-sol des étangs que Yanacocha veut utiliser pour stocker ses déchets toxiques n'est pas imperméable mais que la roche calcaire poreuse exfiltrerait les substances polluantes dans tout le système hydrique. Cela polluerait les sources et les autres ressources aquifères souterraines dans lesquelles les métaux tels que l'aluminium, l'arsenic, le plomb resteraient des années après la fin de l'exploitation. Le projet Conga a suscité une opposition très vive. La police a tué cinq personnes pendant la manifestation de 2012. Máxima a recueilli 116.512 signatures de soutien. Les signataires demandent en outre l'abrogation de la loi qui permet aux forces de police d'opérer sous contrat privé, comme force de sécurité des entreprises minières.