Extrait
Le dialogue social coûterait trop cher et freinerait la création d’emplois, donc suspendons-le. C’est ce qu’a suggéré le ministre du travail François Rebsamen, dans un entretien au journal régional Le Bien Public. Le ministre répond ainsi favorablement à une demande du Medef et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) de supprimer les seuils sociaux de représentativité obligeant les entreprises à mettre en place des institutions représentatives du personnel à partir de 10 puis de 50 salariés. « Les organisations patronales affirment que les seuils de dix et de cinquante salariés constituent des freins à l’embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience », explique le ministre, qui propose de « suspendre » pendant trois ans les droits sociaux que déclenchent ces seuils.
Si la proposition du ministre du Travail est reprise par Matignon, cela signifiera que les entreprises dépassant les dix salariés ne seront plus obligées d’organiser l’élection d’un délégué de personnel. Les entreprises atteignant un effectif de 50 salariés n’auront plus à mettre en place ni comité d’entreprise, ni Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les syndicats, s’ils sont présents, ne pourront plus désigner de délégué syndical. En clair, tous les espaces qui permettent aux salariés de s’informer sur les projets de leurs entreprises, de s’exprimer collectivement et d’interpeller leur employeur – sur leurs conditions de travail et leur santé, sur leur sécurité face à la manipulation d’un produit dangereux, sur un ou plusieurs licenciements, sur un projet de restructuration, sur les comptes de la société... – seront suspendus !
