Extrait de l'article d'Eugénie Barbezat dans l'Humanité (accessible ici)
Le projet de réforme dont le vote à marche forcée aura lieu fin mai, prévoit la désignation des conseillers Prud’hommes, non plus sur une élection, mais sur la mesure de l’audience des organisations syndicales. Un grave recul démocratique dénoncé, entre autres, par la CGT.
Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités. Cela représente 200 000 affaires par ans, dont 80% sont jugées en première instance et confirmées en appel. Malgré le fait que les employeurs aient généralement tendance à « jouer la montre » en multipliant les recours et en tardant indemniser les salariés lésés, cette juridiction constitue un contre-pouvoir important et un élément majeur de la démocratie sociale.(...)
L’actuel projet de réforme des élections prud’homales initialement abordée dans le projet de loi sur la formation professionnelle, puis retirée, est finalement de retour devant le Parlement. Un nouveau projet de texte a été déposé fin mars par le gouvernement. Le projet de loi sera soumis aux sénateurs le 14 mai et examiné par l’Assemblée Nationale dans la foulée en procédure accélérée, pour une adoption définitive fin mai. S’il est adopté la loi fondera désormais la désignation des conseillers prud’hommes, non plus sur une élection, mais sur la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d'employeurs (reposant sur les résultats du premier cycle de mesure de l'audience syndicale, disponible depuis 2013). Pire, dans un deuxième temps (à l'horizon 2017), les sièges de conseillers employeurs seraient attribués aux organisations patronales via la mesure de la représentativité patronale, qui vient tout juste d’être introduite par la loi sur la formation professionnelle.
