12 déc. 2013

Histoire états-unienne de la sécurité sociale

  • 1. L'assurance privée
Aux États-Unis, c'est la logique assurantielle individuelle qui prévaut. Chacun doit cotiser à des organismes privés pour se protéger des aléas de la vie.

L'essentiel de l'assurance santé est le fruit de contrats privés entre des compagnies privées et des particuliers. Ceci pose quelques problèmes

- seuls les gros revenus peuvent se payer des assurances santés valables

- le coût des assurances santé privées est très élevés puisqu'elles prélèvent des commissions considérables

- sous des atours modernes et compliqués, ce système équivaut à la boîte à chaussure. Quand on des sous, on les met dans une boîte à chaussure (un peu complexe puisqu'il s'agit d'une compagnie de mutualisation des boîtes à chaussure); quand on a des problèmes, on est indemnisés à hauteur de ce qu'on a payé auparavant (comme la boîte à chaussure).

- les prestations sont soumises à des conditions draconiennes, des contrats léonins privent des malades de légitimes remboursements

- seuls les soins de santé sont couverts, les indemnités maladies n'existent pas; la maladie est toujours synonyme de pauvreté, de misère
Un petit tiers des soins de santé est couvert par la sécurité sociale (Medicaid et Medicare, voir ci-dessous) et deux tiers sont (très mal) couverts par les assurances privées lucratives.

Les surcoûts des médicaments et des prestations privées rendent la santé américaine une des plus chères du monde (près de 2.800 milliards de $ ou 2150 milliards €, 17,1% du PIB) pour des performances très moyennes.

  •  2. Logique d'assurance
Néanmoins, dans la foulée du New Deal, la sécurité sociale américaine est née le 14 août 1935 et a été étendue par la suite. Résumé signé Wikipédia.

  • L'assurance chômage (...) est financée par une cotisation patronale dans les entreprises de plus de 3 salariés. En 1999, le montant versé est faible : 85 % du seuil de pauvreté d'un foyer de 3 personnes ( soit 215 $ environ par semaine).
 Cette branche très faible en importance de la sécurité sociale s'inscrit pourtant dans un modèle bismarkien à l'instar de la sécurité sociale française ou belge.
  • L'assurance vieillesse, décès et veuvage pour les salariés (...) est mise en place en 1939, puis étendue à l'invalidité (1953) et à la Santé (1966) pour les assurés âgés avec le « medicare ». Les dispositions de retraite de base sont assez comparables au système français (principe de la répartition, cotisation partagée entre employeur et salarié, pension proportionnelle au salaire d'activité avec plafond…). L'âge ouvrant droit à pension au taux plein (65ans) est relevé pour atteindre 67 ans en 2027.
De nouveau, les pensions, l'invalidité, l'assurance décès et veuvage s'inscrivent beaucoup plus dans des modèles bismarkiens (comme la France) puisqu'ils reposent sur des cotisations. Mais les prestations sociales ne sont accessibles qu'aux producteurs qui ont des patrons qui cotisent - ce qui explique le nombre extrêmement élevé d'États-uniens sans assurance santé ou sans assurance retraite. Les prestations sont égalemente très faibles en importance et font l'objet de luttes sociales actuellement très dures tant contre (les républicains, les libertairiens, le mouvement du Tea Party, etc.) que pour (une mobilisation des employés sur ces sujets, de l'aile gauche des démocrates et de la société civile se fait jour).
  • Les retraites complémentaires sont facultatives et relèvent soit d'un effort personnel d'épargne, soit du fait des entreprises qui l'organisent de façon discrétionnaire . On estime qu'environ la moitié des salariés dispose d'une retraite complémentaire.
Ces retraites par contre qu'on nommerait 'deuxième' ou 'troisième' pilier sont par contre inscrites dans le système moyen-âgeux de la boîte à chaussure. Ceux qui ont, mettent dans la boîte pour leurs vieux jours, ceux qui n'ont pas ne mettent rien et n'auront toujours rien pour leurs vieux jours. Ce système passe par des compagnies privées qui, entre les primes et les prestations, se prennent des marges somptueuses - comme si les boîtes à chaussure étaient trouées.

  • Medicare : Système assuranciel obligatoire pour tous les salariés, créé en 1965, financé par cotisation égale de l'employeur et du salarié (1,45 % chacun). Les ayants droit doivent avoir 10 années de travail et de cotisation pour percevoir les prestations sans considération de revenu, à partir de 65 ans ou en cas d'incapacité permanente.
Ce système est surtout payé par les contribuables depuis les reaganomics.

Le programme Medicare a coûté 256,8 milliards de dollars [moins de 200 milliards €, 1,6 du PIB] : 230,9 milliards ont été financés par le gouvernement.


  • 2. Logique d'assistance

 Il existe également une sécurité sociale aux États-Unis sur le modèle béveridgien d'assistance aux démunis. Ce type de sécurité sociale est dépendant du bon vouloir du monde politique fort inféodé aux intérêts des grands industriels.
On peut citer l'aide aux enfants dépendants, l'assistance temporaire aux familles dans le besoin, les aides aux logements (qui existent aussi en France) et les bons alimentaires qui sont versés à des personnes indigentes dans l'incapacité de travailler. Les producteurs hors de l'emploi n'ont accès à aucune prestation de ce type.

Depuis les années 60, on observe un financement des dépenses de santé qui pèse de plus en plus sur le contribuable (type beveridge) et de moins en moins sur les entreprises (modèle bismark).

  • Medicaid: destiné aux enfants mais aussi à certaines dépenses des plus de 65 ans et des handicapés dépourvus de ressources. Le système propose la seule gratuité des soins à l'exclusion de toute autre prestation.
Budget Medicaid en 2008 (estimation): 295 milliards $ (227 milliards € 1,9% PIB).

  • 3. Enjeux actuels
 Les républicains depuis Reagan souhaitent diminuer les cotisations des entreprises, ce qui tournerait les salariés vers un modèle beveridgien aux prestations très faibles et vers un modèle de prévoyance privée (la boîte à chaussure) et l'aile gauche des démocrates souhaite au contraire étendre le filet de protection sociale à celles et ceux qui en sont exclus.

C'est le sens de la réforme dite de l'obamacare, de l'extension du Medicaid aux catégories de la population qui en est exclue, contre laquelle le Congrès républicain se bat bec et ongles. Dans le même esprit, le congrès républicain veut abolir les bons alimentaires. Ces mesures insignifiantes au niveau budgétaire poussent par contre les gens des les rets de l'emploi à tout prix (voir ici).